Comme le stipule leur qualificatif, les diagnostics techniques sont obligatoires lors de la vente d’un bien. Pour les réaliser, le propriétaire-vendeur doit cependant se conformer à certaines réglementations. Voici les détails.
Quand est-ce qu’un diagnostic est obligatoire ?
Tous les diagnostics effectués sur le bien doivent être rassemblés dans le DDT ou dossier de diagnostics techniques. Son contenu dépend de plusieurs paramètres. Lorsque la propriété y répond, l’examen devient obligatoire. Ces critères sont :
Le DPE, quant à lui, est indispensable lors de la vente d’un bien bâti, quels que soient son type et son usage.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic technique ?
Le diagnostic loi Carrez n’est à refaire qu’en cas d’agrandissement modifiant la surface habitable de la construction. La durée de validité des tests à l’amiante et au plomb est également illimitée lorsqu’ils sont négatifs.
En ce qui concerne les autres examens :
À qui faire appel pour les réaliser ?
Dans le cadre d’une vente, les diagnostics obligatoires à Brest ne sont valides que lorsqu’ils sont effectués par un diagnostiqueur certifié. La liste des spécialistes habilités est accessible au niveau du site du ministère qui s’occupe du logement.