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Règlementation dans le secteur de l’immobilier à Brest : ce qu’il faut savoir sur l’installation d’une nouvelle fenêtre
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Règlementation dans le secteur de l’immobilier à Brest : ce qu’il faut savoir sur l’installation d’une nouvelle fenêtre

Monday 14 March 2022

Vous désirez remplacer la fenêtre de votre salle de séjour, en faire installer une nouvelle dans une autre pièce ou faire agrandir celle de la salle de bain ? Pour tous ces travaux, sachez qu’il existe une règlementation spécifique édifiée dans le secteur de l’immobilier à Brest. Découvrez ce qu’il en est.

La nécessité d’obtenir une autorisation venant de la mairie
En voulant installer une fenêtre sur votre maison, il est possible que vous deviez modifier la façade de la bâtisse. Pour cette seule raison, vous devrez en aviser la mairie par lettre recommandée et sous forme d’une « déclaration préalable de travaux » avant de pouvoir entreprendre votre projet. D’ailleurs, vous ne pourrez concrètement le réaliser qu’une fois en avoir obtenu l’autorisation, au plus tard, dans le mois qui suit l’envoi de votre missive. En cas de refus, une réponse vous parviendra. Mais si la mairie n’émet aucune réaction passé ce délai, cela équivaut à son accord quant à votre projet.

Les règles de distanciation à respecter par rapport aux maisons voisines
Une nouvelle fenêtre représente une ouverture supplémentaire pour votre maison et ses occupants, mais peut devenir un lieu d’occultation pour vos voisins et vous-même lorsqu’elle n’est pas placée à bonne distance. Pour pallier à ce désagrément, le règlement dans le secteur de l’immobilier à Brest stipule qu’une fenêtre doit se trouver à 1,90m au moins de la maison voisine si celle-ci offre une vue droite sur la propriété. Dans le cas d’une vue oblique ou latérale, ce chiffre est réduit à 60 cm. 

Lorsque les maisons sont trop proches les unes des autres, vous n’aurez d’autres choix que d’installer des « jours de souffrance » qui sont des ouvertures translucides destinées uniquement à laisser filtrer la lumière et non à regarder au travers. 

Aucune règle de distanciation ne concerne cependant les fenêtres qui donnent sur un mur  aveugle, une voie publique, une servitude de passage qui vous dessert ou encore un toit plein. 

A noter également que d’autres règlementations peuvent s’ajouter à celles-ci selon les copropriétés, les lotissements et les règles d’urbanisme auxquelles répond votre domicile.